combien de temps doit on garder les documents

Les documents relatifs à votre logement sont généralement à conserver sur le long terme. Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt.

Tableau Recapitulatif Combien De Temps Garder Ses Papiers

17 avril 2019 État civil Habitation Impôt Prudence ou paresse.

. Les convocations les feuilles de présence les pouvoirs les. Convocation de lassemblée générale. Les documents relatifs au compte annuel bilan compte de résultat annexe doivent être conservés dix ans. Documents à conserver après un décès.

Attestations impôts factures. Enfin les documents liés aux accidents du travail. Ce délai varie selon la nature des papiers et les. Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.

On accumule souvent des tas de documents au. Ce simulateur vous indique combien de temps conserver les documents de la vie courante assurance banque famille impôts logement travail véhicule santé. En ce qui concerne les papiers de banque voici les périodes légales de conservation selon le type de document. La durée de conservation des documents recommandée séchelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute.

Tous les justificatifs liés aux charges sociales et taxe sur les salaires doivent être conservées pendant au moins 3 ans. A compter de la fin de. Pour les documents comptables cest par le Code des Obligations. La norme générale est de conserver les documents six ans après que vous avez vendu la propriété.

Voici une courte liste pour y voir plus clair. Par exemple vos documents fiscaux sont à. Les documents relatifs au fonctionnement de lassociation sont à conserver au minimum 5 ans. Attention cette durée minimale de conservation peut varier selon la nature de vos documents fiscaux commerciaux sociaux.

Prudence ou paresse. 290320 Lors de traitements médicaux comportant des risques il est recommandé de conserver les documents non pas dix ans comme actuellement. Il faut impérativement conserver pendant une durée minimale de 3 ans. Ce délai varie selon la nature des papiers et les.

Combien de temps garder ses papiers. Les factures des fournisseurs les contrats conclus par voie électronique les bons de commande les bons de livraison. Les contrats de location les quittances de loyer et les états des lieux sont à conserver. Certains papiers officiels ont une durée de validité définie qui peut selon la Loi 2008-561 du 17 juin 2008 Code civil être prolongée en cas dévolution de la situation du propriétaire.

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale. Combien de temps devez-vous conserver vos documents. Le versement de certaines prestations sociales après le. La durée de conservation des documents varie grandement.

6 rows Les contrats de prêt immobilier de crédit à la consommation ou demprunt bancaire divers. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale. Les délais relatifs à la conservation des documents varient selon leur domaine comptable fiscal bancaire etc. En toutes circonstances vérifier avec des autorités gouvernementales ou.